Les différentes infractions

Le délit majeur : la fuite

<div class="cadre-jaune">Défini très clairement dans le Code de la route, le délit de fuite est un acte sévèrement puni par la loi. Le Code pénal prévoit en effet de lourdes sanctions, que les dommages provoqués soient minimes ou non.</div> En...

Annulation du permis

La suspension du permis de conduire survient généralement après avoir perdu la totalité des points de ce dernier. Elle peut également être demandée par un juge ou un préfet, comme sanction, à la suite d'une ou plusieurs infractions. Dans...

Homicide et blessures involontaires

Des dommages corporels superficiels, graves ou mortels occasionnés lors d’un accident provoqué par un conducteur sont passibles de très lourdes sanctions. Homicide et blessures involontaires : définitions et circonstances aggravantes L’article L232-1 du Code...

Non restitution du permis suspendu

Certains titulaires du permis de conduire peuvent, dans certaines situations particulières, se voir dans l’obligation de rendre leur précieux papier. Quand peut-on vous demander de restituer votre permis ? Lorsqu’un conducteur enfreint le Code de la route en se rendant coupable...

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

Au fil des décennies, le gouvernement français a été amené à faire preuve de davantage de sévérité et de vigilance pour protéger les citoyens sur les routes. A ce titre, l’État mène des actions préventives...

Conduite pendant une suspension

L'une des infractions les plus sévèrement punie au code de la route est la conduite sans permis. Elle occasionne des sanctions lourdes de conséquences pour le conducteur incriminé. Selon les observateurs, on estime qu'environ 300 000 personnes conduisent sans permis. Les...

La conduite sous alcool

L’alcool est la première cause de mortalité sur la route, juste avant la vitesse. A ce titre, le gouvernement mène une politique de plus en plus dure contre ce qu’il considère être un véritable fléau. Les sanctions sont donc souvent sévères. Conduire...