Suspension administrative

Dans quels cas un permis peut-il être suspendu administrativement ?

Le permis peut administrativement être suspendu lorsqu’un conducteur qui a passé une visite médicale n’est plus jugé apte à conduire. Ce cas se présente le plus souvent lors du renouvellement de permis spéciaux comme le permis poids lourd. Une suspension peut également être demandée lorsque le sujet présente des problèmes liés à l’alcool ou aux drogues. C’est le préfet (ou le sous-préfet) qui prend cette décision, pour une période d’un an (éventuellement renouvelable). Plus couramment, il peut prendre cette mesure lorsque le conducteur a commis une infraction. Après avoir pris connaissance du PV, il peut juger bénéfique de ne pas laisser à l’auteur des faits l’occasion immédiate de reprendre le volant.

La suspension administrative peut être décidée, que les forces de l’ordre aient ou non procédé à une rétention du permis de l’automobiliste concerné. Parmi les infractions sujettes à ce type de mesures se trouvent bien entendu la conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool, les grands excès de vitesse (au moins supérieur à 40km/h au-dessus de la limite autorisée), ou encore le refus de se soumettre à des contrôles (drogues, alcool). Pour ce type de suspension, le délai maximum est de 6 mois. Toutefois, des infractions considérées comme très graves et particulièrement dangereuses doublent ce délai. Un accident ayant occasionné des blessures suffisantes pour entrainer une incapacité totale de travailler de la victime ou un délit de fuite en sont quelques exemples.

Restitution et récupération du permis de conduire

Si une infraction a contraint les forces de l’ordre à exiger une rétention du permis de conduire, et si la suspension administrative est demandée dans les 72h suivant le début de la rétention, les forces de l’ordre conservent le permis afin de le transmettre à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de domicile du conducteur. Dans les autres cas, c’est à l’auteur des faits de restituer son permis. Il lui sera demandé par courrier recommandé avec accusé réception. Il devra donc le remettre à la police ou en préfecture. Tout refus est sévèrement puni par 2 ans de prison et 4500€ d’amende. Même sentence lorsqu’un conducteur continue de conduire avec un permis suspendu.

Pour pouvoir récupérer son titre, il faut attendre la fin de la période de rétention. Lorsqu’il a été retiré pour un problème de santé, de consommation de drogues ou d’alcool, son titulaire doit obligatoirement repasser un contrôle médical à l’issu duquel il saura si son permis lui sera rendu. Sa récupération se fait à la préfecture ou sous-préfecture avec le document indiquant la suspension et, si besoin, la conclusion du médecin suite à la visite médicale. Il est important de noter qu’aucun aménagement de cette mesure ne peut être obtenu car, au-delà d’une sanction liée au non-respect du Code de la route, la suspension administrative est prononcée pour des questions de sécurité, tant pour le conducteur lui-même que pour les autres usagers qu’il serait amené à croiser lors de ses déplacements. De ce fait, même pour des raisons professionnelles, aucun permis blanc ne sera délivré.