La loi

Généralités sur le permis à points

Le permis à points est une mesure réglementaire entrée en vigueur en juillet 1992 en France afin d'inciter les automobilistes à un plus grand respect des règles de sécurité routière. Les détails de la mesure du permis à points En...

Le barème des infractions au code de la route

Depuis la mise en circulation du permis à points en 1992, les infractions au code de la route ne sont plus seulement sanctionnées par une amende ou un retrait de permis dans les cas les plus graves, mais elles s'échelonnent selon un barème défini. Le permis à...

Le retrait de points du permis

Suite à une infraction, un conducteur peut encourir une perte de points sur son permis de conduire. Le retrait de point selon le Code de la route Toute infraction au Code de la route peut engendrer des sanctions et, en particulier, un retrait de points. La diminution du solde sur le permis est...

La récupération des points

La récupération de points du permis est soumise à conditions. Il est important de connaître la loi afin de bénéficier de ses droits (comme le remboursement de l'amende) ou d'éviter de se retrouver dans une situation délicate (stage obligatoire non...

Suspension administrative

Le préfet (ou le sous-préfet) a le pouvoir de demander une suspension administrative du permis de conduire dans des situations particulières où le conducteur n’est visiblement pas dans un état compatible avec la conduite. Dans quels cas un permis peut-il être...

Suspension judiciaire

Parmi la liste des sanctions applicables lors d’une infraction, un conducteur peut se voir condamné à une suspension judiciaire de son permis. En d’autres termes, il lui est interdit de conduire. Principe d’une suspension judiciaire La suspension judiciaire se différencie...