Le permis probatoire

Qu'est-ce qu'un permis probatoire ?

Depuis l'année 2004, les personnes passant le permis de conduire n'obtiennent pas la totalité de leurs points sur le permis. Ils sont dans une période de probation qui leur permettra, s'ils respectent le code de la route, de récupérer petit à petit la totalité des 12 points que comporte le permis.

Il faut noter que si un conducteur a passé son permis il y a longtemps mais que celui-ci a été annulé pour perte totale de ses points ou par décision de justice, ce conducteur entre dans le dispositif probatoire.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Le conducteur ayant obtenu son permis de conduire entre le 1er Mars 2004 et le 31 décembre 2007 fait partie du premier dispositif probatoire mis en place. Son nombre de points passe de 6 à 12 d'un seul coup s'il n'a commis aucune infraction durant cette période, c'est à dire trois ans.

Pour les conducteurs ayant obtenus leur permis après le 31 décembre 2007, le dispositif est plus évolutif. Il faut cependant distinguer deux cas de figures.

Dans le premier cas, le jeune conducteur a passé son permis dans entrer dans le dispositif de conduite accompagnée. A l'obtention de son papier rose, il dispose de six points et entre en probation pour 3 ans. Chaque année, s'il ne comment aucune infraction, il dispose de deux points supplémentaires jusqu'aux 12 points maximum que comporte un permis.

Dans le second cas, si le conducteur a bénéficié d'une conduite accompagnée, il débute avec un permis à six points mais en gagne 3 par ans. La période de probation dure donc deux ans au lieu de trois.

Dans n'importe quel cas de figure, un conducteur qui commet une infraction au code de la route et perd un ou plusieurs points peut passer une fois par an un stage lui permettant de récupérer 4 points. Il va sans dire que si une personne dispose de 8 points avant un excès de vitesse modéré qui lui coûte 1 points, et qu'elle effectue un stage lui permettant de récupérer des points, elle ne pourra pas après le stage en avoir plus qu'elle n'en avait avant l'infraction. Il n'est permis d'assister à ce stage de sensibilisation qu'une fois tous les deux ans.

S'il ne souhaite pas ce stage de sensibilisation routière, il récupérera spontanément ses points. Pour cela il faut regarder la date de la dernière contravention ayant fait l'objet de points. 3 ans après cette date, s'il n'a pas reçu de contravention à points, il récupérera la totalité des points maximum autorisés, soit 12.

Hélène a eu son permis de conduire en 2012, sans avoir passé la conduite accompagnée. Elle dispose d'un permis à 6 points. En 2013, elle pourra avoir un maximum de 8 points, puis 10 en 2013 et 12 en 2014. Malheureusement, un excès de vitesse en 2013 lui a coûté 2 points, alors qu'elle en avait 8. Son nouveau total, de 6, pourra être porté à 8 si elle passe un stage, et à 12 si elle n'a pas d'infraction 3 ans après son amende, en 2016.