La conduite sous alcool

Conduire après avoir consommé de l’alcool : que dit la loi ?

La loi condamne toute conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang, ce qui correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré. Ce seuil est abaissé à 0,2 g par litre de sang pour les jeunes conducteurs disposant d’un permis probatoire. La réglementation en vigueur oblige clairement ces derniers à faire un choix : boire ou conduire. C’est d’ailleurs l’intérêt de la campagne publicitaire autour du personnage portant le prénom mixte de « Sam ».

Tous les automobilistes peuvent se faire contrôler par les forces de l’ordre. Toutefois, dans certaines situations, le dépistage devient obligatoire afin de mieux comprendre l’état dans lequel se trouvait le conducteur avant l’accident ayant causé des dommages corporels (même s'il n'en est pas responsable) ou avant de commettre l’infraction au Code de la route (que l’auteur des faits soit visiblement en état d’ivresse ou pas). Refuser un dépistage d’alcoolémie constitue également une infraction punie par la loi.

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fait particulièrement grave dont les effets sont souvent sous-estimés. Les sanctions encourues ne sont donc pas aménageables afin de tenter de provoquer une prise de conscience des conséquences d’un tel comportement. Dans la même optique, certaines sanctions complémentaires obligent le condamné à suivre un stage de sécurité routière qui n’a bien entendu pas la vocation ici de récupérer des points de permis.

Une infraction pouvant être lourde de conséquences

Tout individu conduisant avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée est susceptible de recevoir une contravention. Il se verra dans l’obligation de payer une amende de 4ème classe et risque un retrait de 6 points voire une suspension de son permis de conduire. Toutefois, si le taux d’alcool dans le sang dépasse 0,8 g, l’infraction est reclassée en délit. Dans ce cas, les forces de l’ordre ont le pouvoir de confisquer le permis pour une durée maximale de 72h.

L’automobiliste perd également 6 points et son véhicule est immobilisé, sauf si un passager est en mesure de reprendre le volant. Administrativement, le préfet a le pouvoir de suspendre le permis pendant 6 mois. Judiciairement, la suspension peut, elle, durer jusqu’à 3 ans. Le condamné risque également de nombreuses autres sanctions pouvant aller jusqu’à 4500€ d’amende et 2 ans de prison. Le tribunal peut aussi annuler purement et simplement son précieux sésame, et l'interdire de repasser l’examen avant 3 ans maximum.

Enfin, le juge peut pendant au plus 5 ans, restreindre la liste des voitures autorisées aux seuls véhicules équipés d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage. Si le prévenu enfreint les règles, il risque à nouveau 2 ans de prison et 4500€ d’amende. La loi est plus ferme encore en cas de récidive avec une confiscation du véhicule, sauf si l’auteur des faits n'en est pas le propriétaire ou s'il est utilisé par d’autres membres de la famille.