Les différentes lettres

Lettres 48M, 48N et 48SI : contenu et explications

Si, après avoir commis une ou plusieurs infractions, un conducteur voit son capital réduit à 6 points ou moins, il recevra automatiquement une lettre recommandée référencée 48M. Il y trouvera un récapitulatif de sa situation et il lui sera clairement conseillé de suivre un stage de récupération de points à l’issu duquel il pourra créditer son solde de 4 points. Cette lettre, dont la vocation n’est pas de sanctionner mais de prévenir afin d’éviter l’annulation du permis, ne sera pas envoyée aux conducteurs en période probatoire. En revanche, si un titulaire d’un permis probatoire perd d’un seul coup 3 points ou plus, il recevra par courrier recommandé la lettre 48N.

Cette fois, le stage ne lui sera plus conseillé mais imposé. Il devra être réalisé au plus tard dans les 4 mois suivant la réception du papier. Enfin, cas le plus grave, si un conducteur reçoit une lettre recommandée de type 48SI, cela signifie que son solde de points est arrivé à 0, rendant ainsi son permis nul. Le courrier contient la liste des infractions commises et ayant occasionné une perte de points. Il avertit également le conducteur qu’il lui est désormais interdit de prendre le volant. La lettre mentionne enfin le fait qu’une injonction lui sera transmise prochainement par le Préfet pour rendre son permis, bien qu’il lui soit possible de le restituer immédiatement aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Tout refus est condamnable par une peine de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende.

Que dois-je faire si mon permis est invalidé ?

L’article L 223-5 du Code de la route prévoit un délai de 6 mois pendant lequel le conducteur ayant perdu son permis ne pourra pas repasser l’examen. La date exacte dépend de la date de restitution du permis. Si le permis est à nouveau annulé moins de 5 ans après une première annulation de permis, le conducteur devra attendre 1 an avant de pouvoir refaire une demande. Toutefois, ces délais ne sont valables qu’à la condition que le candidat concerné réussisse l’examen médical et psychotechnique. Deux cas de figures se présentent ensuite.

Pour les jeunes conducteurs, disposant d’un permis de conduire de moins de 3 ans, il est obligatoire de repasser les deux épreuves (théorie et pratique). Pour les autres, le code devra nécessairement être revalidé. En revanche, si le permis n’a été invalidé que pour 6 mois ou, dans tous les cas, que le délai est inférieur à un an, et si le candidat s’est inscrit au code dès le premier trimestre suivant la fin de l’interdiction de repasser le permis, ce dernier peut être dispensé de l’épreuve pratique. Attention : le nouveau permis délivré sera un permis probatoire ne contenant qu’un solde de 6 points pour une durée de 3 ans. Un suivi régulier du capital points et une conduite irréprochable vous sont vivement conseillés.