Annulation du permis

Dans quels cas le permis de conduire peut-il être retiré ?

Le plus souvent, le permis est suspendu suite à l'enregistrement de plusieurs infractions qui ont mené à la perte de la totalité des points. Certaines personnes font donc le choix de prendre les devants et de participer à un stage de récupération de points dès qu'elles ont perdu leurs premiers points (4 au minimum).
D'autres cas peuvent entrainer la suspension du permis. Ainsi, il arrive parfois qu'une infraction grave ayant mis en danger la vie des autres usagers entraine une suspension directe décidée par un juge. La conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise d'une drogue peuvent par exemple faire partie de ces infractions graves en fonction de leur dangerosité. Dans ce genre de cas, la suspension est accompagnée d'une interdiction de passer de nouveau le permis de conduire durant (au minimum) les 3 années qui suivent l'infraction.
Enfin, le permis de conduire peut être annulé par décision automatique du tribunal si le titulaire réitère ses infractions (le conducteur est de nouveau arrêté en état d'ivresse, sous l'emprise d'une drogue etc.).

Quand peut-on récupérer son permis de conduire ?

Tout dépend de la décision du juge et de la gravité de l'infraction commise. Parfois, le délai avant de pouvoir repasser le permis est de 3 ans mais il peut également aller jusqu'à 10 ans. En cas de récidive d'une faute grave comme un homicide involontaire, le juge peut choisir de retirer définitivement le permis au conducteur. De la même manière, le préfet est en droit d'exiger le retrait du permis pour raisons médicales après vérification de l'état de santé auprès d'un médecin.

Procédure d’annulation et conséquences

Le conducteur dont le permis doit être annulé est convoqué dans un premier temps devant le tribunal correctionnel. Les forces de l'ordre fixent une date via un procès-verbal durant la garde à vue ou l'interpellation. Cette convocation peut également être remise par un huissier de justice au domicile du titulaire du permis. Enfin, le conducteur fautif peut comparaitre immédiatement devant le juge (le lendemain voire le jour même de l'infraction).
Si le conducteur décide de reconnaître sa faute, il est de son droit de bénéficier d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et d'être présenté au procureur de la République. Le conducteur peut, après décision du jugement, faire appel dans un délai de dix jours. Si toutefois la sanction est prise immédiatement, il devra remettre son permis de conduire aux autorités. Une visite médicale et la participation à des tests psychotechniques seront imposés au conducteur s'il souhaite tenter de repasser son permis de conduire.
Les conducteurs ayant reçu une sanction après 3 ans de permis et dont l'interdiction de conduire n'est pas supérieure à un an pourront être dispensés de l'obligation de repasser le code. La demande d'enregistrement pour repasser le permis doit impérativement survenir dans les trois mois qui suivent l'interdiction. Autrement, si ces conditions ne sont pas réunies, l'ancien titulaire du permis devra se réinscrire aux 2 épreuves (théorique et pratique).