Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

Au fil des décennies, le gouvernement français a été amené à faire preuve de davantage de sévérité et de vigilance pour protéger les citoyens sur les routes. A ce titre, l’État mène des actions préventives et de nombreuses campagnes d'information, notamment à travers des spots publicitaires diffusés à des heures de grande écoute, afin de sensibiliser les automobilistes aux règles de sécurité les plus élémentaires telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le respect des limitations de vitesse et la question de l'alcoolémie au volant. Toutefois, nombreux sont ceux qui franchissent les limites - que ce soit de manière involontaire ou délibérée, occasionnelle ou régulière - notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool ou de stupéfiant avant de prendre la route. A ce titre, les contrôles du taux d'alcoolémie ne cessent de se multiplier, notamment près des zones abritant un débit de boissons ou une discothèque. Il est capital de bien appréhender la législation en la matière, afin de ne pas commettre d'impair et, surtout, d'éviter de mettre en péril la sécurité d'autrui.

Le refus de se soustraire à un test d'alcoolémie

Le refus d’obtempérer désigne la désobéissance à un ordre donné par une personne représentant l'autorité publique, qu'il s'agisse de policiers ou de gendarmes. Il renvoie aussi bien au refus d'un automobiliste de se soumettre à un dépistage du taux d'alcoolémie.

Il convient de distinguer le refus d'obtempérer et le délit de fuite. Ce dernier terme désigne quant à lui le fait qu'un automobiliste responsable d'un accident de la route refuse de s'arrêter sur les lieux du délit, fuyant ainsi sa responsabilité civile et pénale. Il va de soi que la peine encourue s'alourdit en fonction de la gravité de l'accident. Cela dit, si le délit de fuite est sévèrement réprimandé, le refus de se soustraire à un dépistage du taux d'alcoolémie ou de stupéfiants fait l'objet de sanctions tout aussi importantes.

Les risques encourus en cas de refus d’obtempérer lors d'un contrôle

Ne pas s’arrêter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie est passible de trois mois de prison et d'une amende de 3 750 euros. Certains automobilistes peuvent prendre des risques inconsidérés pour échapper aux forces de l'ordre, ce qui n'est pas sans conséquence tant sur le plan pénal qu'en matière de sécurité publique.

Ainsi, la peine liée au refus d’obtempérer peut être autrement plus lourde si vous avez mis en danger la vie d’autrui à cette occasion précise. Cela vous concerne si, par exemple, vous avez brutalement démarré votre voiture pour fuir, au risque de blesser les agents des forces de l'ordre chargés d'effectuer le contrôle ou d'entraîner un grave accident de la route en déstabilisant les autres automobilistes. Dans ce cas, la peine encourue s'élève alors à 5 ans d’emprisonnement doublés d’une amende de 75 000 euros maximum.

Ne pas s’arrêter en cas de contrôle n’est pas systématiquement synonyme de refus d’obtempérer

Le refus d’obtempérer ne peut en aucun cas être assimilé au délit de fuite. Le délit de fuite désigne le fait de quitter délibérément le lieu d'une infraction ou d'un délit, de manière pleinement avérée. Un automobiliste continuant sa route peut ne pas avoir aperçu le contrôle de police et demeurer de bonne foi, auquel cas il ne peut être accusé de s'opposer aux forces de l'ordre. Autrement dit, le refus d'obtempérer désigne un automobiliste ayant consciemment cherché à se soustraire aux ordres de l’agent de gendarmerie ou de police chargé de noter les infractions. L'acte doit être volontaire.