Généralités sur le permis à points

Les détails de la mesure du permis à points

En effet, avec un capital de 6 points pour le permis probatoire (conducteurs ayant moins de 3 ans de permis) d'une part, et de 12 points pour les automobilistes confirmés (plus de 3 ans de permis) et n'ayant pas commis d'infractions au code de la route depuis au moins 3 ans d'autre part, la validité du permis de conduire est fonction de la bonne conduite des automobilistes. Ce système à points fournit un indicateur et un rappel à l'automobiliste responsable d'une infraction ou d'un délit. Cela doit permettre de décourager la récidive. Par ailleurs, le nombre de points restant au capital de départ est confidentiel et ne peut pas être communiqué à l'assureur ou à l'employeur à l'insu de l'automobiliste.

A chaque infraction ou délit correspond un nombre de points

En cas de manquement aux règles de sécurité routière, les automobilistes sont sanctionnés. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le retrait d'un ou plusieurs points fait suite à une condamnation par le juge, au paiement d'une amende forfaitaire ou encore à la proposition d'une composition pénale.

A titre d'exemple :

• le refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications est passible d'un retrait de 6 points,
• le non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant est sanctionné par un retrait de 4 points,
• le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur donne lieu à un retrait de 3 points,
• l'usage d'un téléphone par un conducteur en circulation conduit à un retrait de 2 points,
• le dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée enlève 1 point.

Une récupération des points possible sous conditions

La réglementation prévoit des mesures afin que les automobilistes puissent retrouver des points et éviter ainsi une perte de leur permis de conduire. Tout d'abord, si l'automobiliste n'effectue aucune infraction pendant une période de 3 ans, il récupère automatiquement et intégralement ses points. Il lui est également possible de suivre un stage de sensibilisation. Ce dernier permet de récupérer 4 points au terme de deux journées. Ces stages sont payants et les automobilistes ne peuvent en suivre qu'un tous les deux ans. Attention, ces stages ne sont possibles qu'en cas de perte partielle des points.

Attention à la perte totale des points

Dans tous les cas, l'automobiliste aura l'interdiction de conduire tous types de véhicules pour lesquels le permis de conduire est obligatoire durant 6 mois. Il devra déposer son permis de conduire à la Préfecture.

Pour un jeune conducteur (moins de 3 ans de permis), la perte de ses 6 points conduit à l'obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire (code de la route et conduite).
Dans le cas d'un automobiliste confirmé (plus de 3 ans de permis), la perte de ses 12 points conduit à l'obligation de repasser l'épreuve théorique (code de la route).